Comptes courants d’associés
Les intérêts, qui vous sont servis en votre qualité d’associé ou d’actionnaire de votre société (SARL, [...]
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Jours fériés travaillés ou non ? Parmi les jours fériés légaux, seul le 1er mai est obligatoirement non [...]
La Cour de cassation a jugé que l’employeur qui propose à un salarié saisonnier la reconduction de son contrat de [...]
Le bénéfice de l'exonération de TVA est réservé aux soins dispensés aux personnes par les membres des [...]
L'exonération des cotisations sociales patronales en faveur des JEI réalisant des projets de recherche et de [...]
Lorsque le montant des déductions de TVA dépasse celui de la TVA due pour une période imposable, les États membres [...]
Une banque a consenti à une société un prêt de 500 000 euros remboursable en 48 mensualités dont le président de [...]
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu qu’une prestation unique composée de deux éléments [...]
Une procédure dérogatoire permet, à titre expérimental depuis novembre 2017, à l’entreprise, qui appartient aux [...]
Une EURL a confié la rénovation de son local commercial à une société de construction qui a sous-traité les travaux [...]
