Vente d’un fonds de commerce : mentions inexactes dans l’acte de vente
Une société a acheté un fonds de commerce le 15 janvier 2009 et en a pris possession le même jour. Plus de 4 ans [...]
Une société a acheté un fonds de commerce le 15 janvier 2009 et en a pris possession le même jour. Plus de 4 ans [...]
Les activités d'enseignement sont soumises à la TVA dès lors qu'il s'agit d'une prestation de services relevant [...]
La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, intitulée DS PAMC est ouverte [...]
Les activités lucratives réalisées par les organismes non lucratifs entraînent leur assujettissement aux impôts [...]
Le travailleur indépendant, artisan, commerçant ou professionnel libéral, sous forme individuelle ou en [...]
La Tascom est une taxe annuelle payée par les établissements commerciaux permanents et situés en France [...]
Un et un mettent en place le dispositif d'expérimentation des emplois francs dans les QPV, prévu [...]
Rappel. Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées à l’IR ou à l’IS d'après leur [...]
Les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (BTP) du transport et des dockers assurent le [...]
Les intérêts, qui vous sont servis en votre qualité d’associé ou d’actionnaire de votre société (SARL, [...]
