Pas de prélèvement à la source pour les particuliers employeurs en 2019
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé une simplification de la mise en œuvre en 2019 du [...]
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Une SCI a loué à un entrepreneur un local commercial et lui a délivré un congé avec refus de renouvellement sans [...]
Les statuts d’une SARL, dont le capital était détenu à parts égales par deux associés dont l’un était le [...]
Un salarié estimait que les primes de panier de jour et de nuit qu’il percevait devaient être incluses dans [...]
Plusieurs associés ont cédé les actions qu'ils détenaient dans une société holding. Ils considéraient [...]
Sont affiliées obligatoirement régime général de sécurité sociale les gérants de sociétés à [...]
Le seuil de revenu au-delà duquel les agriculteurs indépendants doivent télédéclarer leurs revenus [...]
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Dans le cadre de l’application du PAS au 1er janvier 2019, les dirigeants de TPE et de PME craignent de ne pas être en [...]
