Exonération d’impôt sur le revenu des BNC
Un médecin installé dans une zone dont l’offre de soins est insuffisante exerce une activité de médecin [...]
Un médecin installé dans une zone dont l’offre de soins est insuffisante exerce une activité de médecin [...]
Les entreprises qui exercent une activité professionnelle en France doivent souscrire une déclaration initiale 1447-C [...]
Les employeurs établis en France qui ont employé au moins 20 salariés en 2017 (sauf exonérations) et sont [...]
Actuellement, le CICE bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt [...]
Un salarié a été engagé par une succession de CDD d'usage à temps partiel avec des périodes d’interruption [...]
Une société qui loue des locaux à usage commercial dépendant d'un centre commercial a été contrainte en [...]
Une société par actions simplifiée exerçant une activité de commerce en gros de vêtements a fait l'objet [...]
Un salarié est engagé en qualité de peintre par un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour un [...]
Tous les salariés d'une entreprise compris dans le champ des accords d'intéressement et de participation ou des [...]
Plus de bénéficiaires du chèque énergie. Le chèque énergie serait étendu à plus de 2,2 millions de nouveaux [...]
