Contribution spécifique au CPF des CDD
Tous les employeurs privés doivent participer, chaque année, au développement de la formation professionnelle et [...]
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Principe. Les personnes qui effectuent de manière indépendante des activités économiques telles que des [...]
Garantie financière en cas de défaillance. L'entrepreneur de travail temporaire doit justifier, à tout moment, d'une [...]
Heures supplémentaires effectuées à partir du 1er janvier 2019 bénéficiant d’une réduction de cotisations [...]
La cotisation APEC reste due pour les salariés cadres et est recouvrée par les institutions Agirc-Arrco. Au 1er [...]
L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (l’OPPBTP) est un organisme de [...]
Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu [...]
À compter du 1er janvier 2019, le montant du Smic horaire brut est fixé à : - 10,03 € (contre 9,88 € depuis le [...]
Ainsi, l’indice des loyers commerciaux (ILC), qui est l’indice de référence pour la révision des loyers [...]
Un entrepreneur individuel a donné en location-gérance à une EURL puis lui a cédé son fonds de commerce de vente et [...]
