Enregistrement gratuit de certains actes relatifs à la vie des sociétés
Les actes enregistrés et les déclarations suivantes déposées à compter du 1er janvier 2019 sont enregistrés [...]
Les actes enregistrés et les déclarations suivantes déposées à compter du 1er janvier 2019 sont enregistrés [...]
Les commerçants peuvent fournir des espèces à leurs clients utilisant les services de paiement, notamment par [...]
Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel (ou exonérées [...]
Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices égale à 60 % des dons [...]
Une circulaire de l’Unédic du 9 janvier 2019 précise le champ d’application et les bénéficiaires de la [...]
Concernant les modalités d'application de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) due par les professionnels, [...]
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel [...]
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés qui [...]
L’IRL est un indice trimestriel qui sert à calculer l'augmentation annuelle [...]
Réductions et crédits d’impôt ouvrant droit au versement de l’acompte. Vous êtes concerné par le [...]
