Droit d’entrée du bail commercial et TVA
Une SARL a conclu un contrat de bail commercial qui prévoyait, en plus du loyer annuel, un droit d'entrée. Ce [...]
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Exploitants agricolesLes exploitants individuels domiciliés fiscalement en France et qui exercent une activité dont les [...]
Un salarié directeur commercial soumis à une convention de forfait en jours est licencié. Il a contesté devant le [...]
La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, de stockage et surfaces de stationnement [...]
Les cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, d'assurance vieillesse, d'accidents du travail, [...]
Dans une décision récente, le collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) constate la caducité des avis de [...]
Un décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 (JO du 27) a fixé les montants des cotisations de retraite [...]
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la [...]
À compter du 28 février 2019, le service déclaratif sur Net-entreprises.fr utilisé par les employeurs pour [...]
Pour déterminer la CVAE, les entreprises qui bénéficient d’une exonération ou d'un abattement de la base nette [...]
