Déclarations d’impôt sur le revenu de 2018
Pour laisser le temps aux experts-comptables de préparer l’établissement des déclaration d’ensemble des revenus [...]
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Une salariée, exerçant les fonctions de secrétaire, licenciée pour le motif économique de suppression de son [...]
À l'issue d'une vérification de comptabilité, une société anonyme (SA) a été soumise à un supplément de [...]
Une société civile immobilière (SCI) a été constituée par deux associés détenant chacun un nombre égal de parts [...]
Franchise d’IS. Selon l’article 206, 1 bis du CGI ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés : - les [...]
La Cour de cassation a déclaré que l’employeur peut valablement licencier pour faute grave un salarié qui a [...]
Les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir peuvent bénéficier du CIR pour [...]
L’épargne salariale permet d’intéresser les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser [...]
Le gérant et associé unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) a réduit [...]
Les indicateurs servant à calculer les écarts salariaux entre les hommes et les femmes et le niveau de résultat [...]
