Rupture de la période d’essai par l’employeur
Un salarié a été engagé en qualité d’agent de sécurité par contrat à durée indéterminée prévoyant [...]
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Rappelons que les propriétaires, particuliers ou sociétés, de logements situés dans des communes classées [...]
Ainsi, l’indice des loyers commerciaux (ILC), qui est l’indice de référence pour la révision des loyers [...]
À la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à une société une lettre d'observation puis une mise en demeure [...]
Les partenaires sociaux ont conclu un accord concernant les prestataires de services dans le secteur tertiaire relatif [...]
Les particuliers imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux [...]
Le ministre de l’Économie et des Finances a été interrogé pour savoir si une société mère peut de [...]
Pour les cotisations et contributions de Sécurité sociale dues depuis le 01.01.2019, si les données nécessaires au [...]
L’associé d’une EURL qui a été mise en redressement judiciaire a réclamé, devant la juridiction prud’homale, [...]
Frais de véhicule des salariés : option pour les frais réels Les salariés qui utilisent pour leurs [...]
