CFE 2020 : combien au minimum ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la contribution économique [...]
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la contribution économique [...]
L’exonération de TVA ne concerne que les associations qui remplissent les critères d’agrément ou [...]
L’IRL est un indice trimestriel qui sert à calculer l'augmentation annuelle [...]
La réduction d’impôt sur le revenu Duflot-Pinel prévue au titre de l’acquisition ou de la construction de [...]
La Cour de cassation juge qu’une société qui a pour activité principale l’animation de filiales au sein [...]
Les bénéficiaires effectifs d’une société non cotée qui doivent être déclarés au registre du commerce et des [...]
La loi Avenir professionnel impose aux employeurs de 50 salariés et plus de mesurer et de publier, chaque année, [...]
Le contrat de chantier, dit aussi d’opération, est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui permet [...]
Ainsi, pour ces véhicules, les dépenses prises en compte pour évaluer l’avantage en nature ne tiennent pas compte [...]
Une option pour l’IS... Certaines sociétés relevant en principe du régime des sociétés de personnes peuvent [...]
