Pas de confusion de patrimoine sans flux financiers au profit du seul maître d’affaire
Pas de confusion de patrimoine sans flux financiers au profit du seul maître d’affaire En l’espèce, une [...]
Pas de confusion de patrimoine sans flux financiers au profit du seul maître d’affaire En l’espèce, une [...]
Protection des parents d’enfants gravement malades Allongement de la durée de certains congés pour [...]
Cumul emploi-retraite intégral : droit à une seconde pension Cumul emploi-retraite intégral Rappel du [...]
Congés de maternité, de paternité et d’adoptionet d’adoption a été abaissée. Le décret 2023-790 du [...]
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2022 Rappel. Les employeurs redevables de la taxe [...]
Déclaration de revenus 2022 : une correction en ligne possible jusqu’au 7-12-2023Une correction en ligne. Si à [...]
Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel sont passibles de la taxe foncière sur les [...]
Les entreprises multinationales réalisant un chiffre d’affaires consolidé supérieur ou égal à 750 M€ sont [...]
Rappel. Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, la modulation du taux de la contribution patronale [...]
Reclassement pour inaptitude : respect impératif des préconisations du médecin du travailTelle est la [...]