Contrats loi Madelin : régimes social et fiscal des cotisations
Comme pour les salariés , le problème se pose de savoir si les cotisations versées par les indépendants sont ou [...]
Comme pour les salariés , le problème se pose de savoir si les cotisations versées par les indépendants sont ou [...]
Des contrats prévoyance et/ou retraite complémentaires facultatives peuvent être mis en place dans l’entreprise [...]
La mesure vise à éviter que l’avantage fiscal en faveur de l’acquéreur soit diminué du fait de frais [...]
Le chef d'établissement ou d'entreprise qui réalise effectivement des travaux forestiers ou sylvicoles doit, [...]
Le conjoint qui exerce sur l'exploitation ou au sein de l'entreprise agricole une activité professionnelle [...]
Information des associés coopérateurs Ces derniers doivent recevoir de la société coopérative certaines informations [...]
Conformément au III-C-3 § 660 et 670 du BOI-BIC-AMT-20-30-10, les accumulateurs nécessaires au [...]
En cas de litige, le médiateur de la coopération agricole peut être saisi par un associé coopérateur, par une [...]
À compter du 1er janvier 2020, le montant du Smic horaire brut sera fixé à : - 10,15 € (contre 10,03 € depuis [...]
Si vous employez des salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais [...]
