Comment modifier ou changer de régime matrimonial ?
1. Objet En pratique, de nombreux changements ont pour objet : le remplacement d’un régime de [...]
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Pendant toute la durée du contrat, les produits sont provisoirement exonérés d’impôt sur le revenu (les [...]
Le salaire est imposable à l’impôt sur le revenu au titre des “traitements, salaires, pensions et rentes [...]
L’impôt sur le revenu frappe, au titre des BIC, les bénéfices tirés d’une profession commerciale, [...]
Assurances de personnes ou assurances de dommages ? Assurances obligatoires ou assurances facultatives ? [...]
Même s’il est moins exposé a priori que l’entrepreneur individuel, le dirigeant de société peut [...]
Un associé peut, sous certaines conditions, prêter de l’argent à sa société. Le cas est relativement [...]
Comme pour les salariés , le problème se pose de savoir si les cotisations versées par les indépendants sont ou [...]
Des contrats prévoyance et/ou retraite complémentaires facultatives peuvent être mis en place dans l’entreprise [...]
L’IS frappe les bénéfices des sociétés de capitaux et des personnes morales qui leur sont fiscalement [...]
