Exploitant agricole : votre statut fiscal
De façon générale, les dispositions suivantes, en particulier celles applicables en matière d’IR, [...]
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Les agriculteurs non salariés, ainsi que leurs ayants droit, relèvent d’un régime spécifique de protection [...]
Les dirigeants de société relèvent soit du statut social des salariés, soit de celui des indépendants . 1. [...]
L’assurance correspond à un transfert financier du risque de l’entreprise sur l’assureur. La gestion des [...]
Sur le plan fiscal, la responsabilité personnelle des entrepreneurs individuels et des dirigeants de société [...]
Pour les demandes formulées en 2020, le taux d'intérêt applicable au paiement fractionné ou différé des droits [...]
Lorsque le salarié est payé, l’employeur doit lui remettre un bulletin de salaire (encore appelé bulletin de [...]
Les prestations des contrats Madelin relèvent d’une fiscalité particulière. Sur le plan social, le problème [...]
Lorsque le contrat se dénoue par le versement d’une rente viagère, celle-ci est imposable à l’IR. En [...]
La rémunération versée au conjoint du chef d’une entreprise individuelle est imposable à l’impôt sur le [...]
