Index de l’égalité professionnelle Hommes-Femmes
Au 1er mars 2020, toutes les entreprises de plus de 50 salariés à 250 salariés doivent calculer et publier sur [...]
Au 1er mars 2020, toutes les entreprises de plus de 50 salariés à 250 salariés doivent calculer et publier sur [...]
Les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations, syndicats professionnels régis par les [...]
Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition [...]
En 2021, la mesure prendra la forme d’une exonération égale à 30 % de la cotisation. En 2022, l’exonération [...]
Rappel. Le remboursement par l’employeur de frais de repas au salarié est exonéré de cotisations sociales, lorsque [...]
Le dispositif « Pinel » est recentré sur l’habitat collectif et une expérimentation est lancée en [...]
Pour rappel, il s’agit d’un report d’imposition de plein droit L’article 150-0 B ter du CGI prévoit un [...]
Nouvelle procédure : dépôt du contrat à l’Opco. La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage a [...]
10 € sur chaque CDDU conclu depuis 2020. C’est confirmé, tout employeur doit verser une taxe forfaitaire [...]
Les gérants de SARL et de SELARL ne possédant pas ensemble plus de la moitié du capital social, les présidents du [...]
