Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée
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Rappel. Le dispositif bonus-malus consiste à moduler ce taux à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en [...]
Sauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe exclues des charges [...]
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Bonus-malus chômage et réduction générale des cotisations patronales Rappel. Pour les contributions et [...]
Réforme des retraites : IJSS maternité versées avant 2012 Rappel. Pour les congés de maternité ayant [...]
Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur Avec la généralisation de la facturation [...]