Les frais afférents aux PEA seront encadrés dès le 1er juillet 2020
Prise en application de la « loi PACTE » du 22 mai 2019, les nouvelles dispositions seront applicables à compter du [...]
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Le Haut Conseil préconise aux établissements prêteurs de prendre, notamment, en compte non seulement le critère de [...]
Lorsqu'un exploitant individuel relevant des bénéfices industriels et commerciaux ne peut pas rentrer chez lui pour [...]
Les prévisions d’inflation pour l’année 2020 ne laissent pas anticiper aujourd’hui de facteurs [...]
Un exploitant agricole avait obtenu un permis de construire pour édifier une serre de production maraîchère de près [...]
Les agriculteurs doivent désormais respecter des distances minimales de sécurité (zones de non-traitement) entre les [...]
Un CDD de remplacement d’un salarié doit être conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et [...]
Généralisation du dispositif pour 2020 Après une expérimentation de 21 mois dans certains QPV du territoire [...]
Les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles bénéficient [...]
Le bénéfice du régime de faveur de l’article 44 octies A du CGI est notamment subordonné à la condition que [...]
