Barèmes des frais de carburant pour 2019
L'administration a actualisé les barèmes qui doivent être utilisés pour l'évaluation forfaitaire des frais de [...]
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Pour rappel, l’imposition s’effectue en deux temps Les produits attachés aux contrats d’assurance-vie (ou bons [...]
Lors de sa réunion du 29-1-2020, la commission paritaire Agirc-Arrco a décidé de maintenir à 0,60 % par mois le [...]
Un décret 2018-1033 du 26-11-2018 (JO du 27-11) a fixé les montants des cotisations de retraite complémentaire et [...]
Le nouveau dispositif n’a pour objet d’interdire au contribuable de choisir le cadre juridique le plus [...]
Le montant minimum de la garantie financière minimale des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte est fixé [...]
Le ministre du travail est sensibilisé sur les entreprises des secteurs des HCR et traiteurs qui seront doublement [...]
Les employeurs doivent verser une taxe forfaitaire de 10 € pour chaque CDD d’usage (CDDU) conclus depuis le [...]
Les faits Dans le cadre d’un « management package », un cadre dirigeant acquiert, le 27 décembre 2004, 1 000 [...]
Au plus tôt à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard à compter du 1er janvier 2025, la facturation sous forme [...]
