Coronavirus : présentation des principales mesures fiscales prises par ordonnance
Les premières ordonnances adoptées dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 [...]
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Afin de prévenir la cessation d'activité des très petites entreprises se trouvant en difficulté du fait de [...]
Depuis le 27-7-2019, les associations communales de chasse agréées (Acca) ne sont plus sous la tutelle du préfet [...]
Depuis le 1er janvier 2020, la publication par les associations de leurs annonces légales au JOAFE n’est [...]
Les prestations de soutien scolaire et cours réalisées à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu [...]
L'ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration [...]
Ces mesures prises en accord avec les partenaires sociaux sont les suivantes : - les cotisations des prestations HCR [...]
Le paiement des cotisations des exploitants et des chefs d’entreprise agricoles dont l’échéance de paiement est [...]
Si l’ensemble des greffes reste joignable par téléphone et par mail, les entreprises sont néanmoins invitées à [...]
Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises , les mesures d'hygiène et de distanciation [...]
