Lancement du FCPR « Bpifrance Entreprises 1 » pour accéder aux entreprises non-cotées
La composition du fonds Le fonds « Bpifrance Entreprises 1 » est composé à partir de 45 fonds de [...]
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Pour rappel Certaines pratiques peuvent être considérées par l’administration fiscale comme abusives en ce [...]
L’Acoss a annoncé que le report des cotisations sociales patronales et salariales à échéance du 5 ou 15-11-2020 [...]
Les entreprises en difficulté pourront également demander un éventuel report des remboursements, au-delà de la [...]
La loi de finances pour 2020 a abaissé le taux de la réduction d’impôt mécénat de 60 % à 40 % pour la [...]
Rappel Les associations et les fondations reconnues d’utilité publique présentant un intérêt général de [...]
Pour percevoir les sommes leur revenant dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie souscrit à leur profit, les [...]
Taxe foncière : une échéance fixée au 15 octobre Les propriétaires de biens immobiliers sont redevables des [...]
Vers une suppression de la majoration de 25 % en cas de non-adhésion à un OGAL’article 7 du projet de loi de [...]
L’héritier ou légataire qui effectue un don, dans le cadre d’une succession, à une fondation reconnue [...]