Commerces, restaurants, services à domicile : les activités autorisées pendant le confinement
Commerces autorisés à ouvrir Magasins de vente Rappel (décret 2020-1310 du 29-10-2020, art. 37, I ) : depuis le [...]
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L’entreprise qui emploie au moins 20 salariés est soumise à l’OETH et doit employer des travailleurs reconnus [...]
Quelques explications préliminaires En pratique, le souscripteur désigne le plus souvent comme bénéficiaires [...]
Qui peut en bénéficier ? Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale [...]
Les associés d’un GAEC total doivent en principe exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps [...]
Pour bénéficier de ce report, l’employeur doit obligatoirement en faire la demande à l’aide du [...]
Structures éligibles Sont éligibles à l’aide, sous réserve d’être à jour de leurs obligations fiscales et [...]
Rappel. Jusqu'au 31.12.2020, les prêts de main-d’œuvre sans but lucratif entre entreprises sont réalisés selon [...]
Taux de l’allocation APLD. Dans le cadre du dispositif de l’activité partielle spécifique en cas de réduction [...]
Allocation remboursée à l’employeur : baisse du taux au 1-1-2021 Pour une demande d’indemnisation adressée à [...]
