PLF 2024 : modification du régime de la franchise en base de TVA à compter du 1-1-2025
PLF 2024 : modification du régime de la franchise en base de TVA à compter du 1-1-2025 Possibilité de [...]
PLF 2024 : modification du régime de la franchise en base de TVA à compter du 1-1-2025 Possibilité de [...]
Plafond de la sécurité social pour 2024 Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité [...]
Organisations de producteurs dans les secteurs du riz, des fourrages séchés et des oléagineux, des protéagineux à [...]
Déclarer les congés de paternité et d’accueil de l’enfant Le site Ameli.fr informe que les employeurs [...]
PLF 2024 : revalorisation du barème de l’IR et mesures d’accompagnement Barème progressif 2024 [...]
PLF 2024 : création d’un crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte [...]
La modification possible d’un régime fiscal de faveur ? Le principe de sécurité juridique : un principe [...]
Vente à emporter : l’indication de l’origine des viandes bientôt obligatoire Cette obligation [...]
Réduction générale des cotisations et bonus-malus chômage Le montant de réduction générale des [...]
Quand la donation-partage n’est qu’une simple donation… La donation-partage, même faite par actes [...]
