LFSS 2021 : exonération de cotisations patronales
La 3e loi de finances rectificative pour 2020 (loi 2020-935 du 30-7-2020 art. 65, JO du 31-7) a mis en place un [...]
La 3e loi de finances rectificative pour 2020 (loi 2020-935 du 30-7-2020 art. 65, JO du 31-7) a mis en place un [...]
Plafond de la Sécurité sociale pour 2021 Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) n’est pas revalorisé pour [...]
À noter : la mesure doit s’appliquer aux versements effectués à compter d’une date fixée par décret, qui [...]
Comme en 2019 et en 2020, le Gouvernement vient d'annoncer les modalités du versement de l'acompte de 60 % aux [...]
Pour les demandes d'indemnisation adressées à l 'Agence de services et de paiement (ASP) au titre des heures chômées [...]
Pour les contributions et cotisations sociales dues sur les rémunérations versées pour des périodes d’emploi [...]
Il y a deux taux de l’intérêt légal, l’un pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins [...]
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la [...]
Pour les demandes d'indemnisation adressées à l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre des heures chômées [...]
L’Acoss a précisé qu’à titre exceptionnel, le limitant l’exonération de contributions et de [...]
