Salariés vulnérables placés en activité partielle
Indemnité d’activité partielle versée au salarié. Le salarié de droit privé qui se trouve dans l'impossibilité [...]
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Pour l’année 2021, le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail [...]
Exonération des avantages pour la pratique du sport en entreprise Pour favoriser le développement du sport [...]
Entreprises de moins de 11 salariés. Les employeurs de moins de 11 salariés paieront la contribution unique [...]
Rappel L’allocation de remplacement est, en principe, versée aux non-salariés agricoles qui cessent leur [...]
L’organe compétent pour convoquer l’assemblée (ou son délégataire) peut décider de recourir à la consultation [...]
Rappelons que les mesures dérogatoires au droit commun s'appliquent jusqu'au 1er avril 2021 et que le Gouvernement [...]
Rappel Les entreprises (et associations) affectées par une mesure de police administrative prises dans le cadre de [...]
1. Les entrepreneurs individuels placés sous le régime micro-BIC peuvent opter pour le régime [...]
L'article 35 de la loi de finances pour 2021 prévoit, d’une part, la suppression, pour les dépenses de [...]
