LDF 2021 : élargissement du taux réduit d’IS en faveur des PME
Le taux d'IS de ces entreprises pour l'exercice ouvert en 2021 sera ainsi de 15 % sur la fraction de bénéfice [...]
Le taux d'IS de ces entreprises pour l'exercice ouvert en 2021 sera ainsi de 15 % sur la fraction de bénéfice [...]
Pour les demandes formulées en 2021, le taux d’intérêt applicable au paiement fractionné ou différé des droits [...]
Rappel : la procédure de conciliation concerne les entreprises qui éprouvent une difficulté juridique, [...]
Les dons effectués à un organisme agréé versant des aides financières en vue de la création, de la reprise ou [...]
Peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt les PME telles que définies par le droit de l'Union européenne et [...]
Lorsque ces sociétés cèdent des locaux à usage de bureau ou à usage commercial ou industriel, ou un terrain à [...]
La LFSS pour 2019 (art. 8, III, 4°) a prévu qu’à partir du 1-1-2021, l’exonération des cotisations sociales [...]
Le bénéfice de réductions ou d’exonérations, totale ou partielle, de cotisations de sécurité sociale, de [...]
Le Conseil d’Administration du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, qui s’est réuni le 14 [...]
Pour les accidents du travail des salariés n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, la caisse régionale [...]
