Baisse du nombre d’entreprises en difficulté en 2017
Sur l’ensemble de l’année 2017, le nombre de en sauvegarde, en redressement ou liquidation judiciaire a [...]
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Trois associés ont fondé une société civile immobilière (SCI) et une société civile de moyens (SCM) pour exploiter [...]
L’IRL est un indice trimestriel qui sert à calculer l'augmentation annuelle [...]
L’intérêt de retard dus jusqu’au 31 décembre 2017 par les contribuables au fisc à la suite d’une rectification [...]
Si votre entreprise ou un de vos établissements est implanté dans une zone urbaine en difficulté, à savoir [...]
Le taux d’intérêt légal applicable aux demandes, formulées auprès de l’administration fiscale depuis le [...]
Rappel. Les entreprises soumises à un régime réel d'imposition (IR ou IS) créées ou reprises depuis le [...]
Mise en jeu d’une garantie de passif Rappelons que la garantie de passif est une convention par laquelle le [...]
L’article 33 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la [...]
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