« Pacte Dutreil » : appréciation de la prépondérance de l’activité opérationnelle de la société
La prépondérance de l’activité opérationnelle n’est donc pas subordonnée à la condition que le montant de [...]
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Pour rappel, il s’agit d’un report d’imposition de plein droit L’article 150-0 B ter du CGI prévoit un [...]
Qu’il s’agisse d’entreprises individuelles ou de sociétés, les problèmes de transmission sont complexes, [...]
Il s’agit d’un contrat d’assurance-décès “croisée”, souscrit par chaque associé ou par la [...]
La plus-value immobilière se définit comme le gain réalisé à l’occasion de la vente, ou de tout autre type [...]
Le problème est de savoir si, une fois à la retraite et pendant toute sa retraite, le particulier pourra ou non [...]
Au sens large, la société civile immobilière désigne l’ensemble des sociétés civiles ayant pour objet de [...]
La transmission de tout ou partie de ses biens peut être réglée par la loi. On appelle transmission volontaire [...]
En matière de prévoyance et retraite facultatives, les indépendants peuvent se garantir contre les mêmes risques [...]
Hormis le cas de la cotation en Bourse , le plus difficile consiste ici à trouver un ou des acquéreurs . En outre, [...]
