Activité partielle de droit commun
Pour les demandes d'indemnisation adressées à l 'Agence de services et de paiement (ASP) au titre des heures chômées [...]
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Pour les contributions et cotisations sociales dues sur les rémunérations versées pour des périodes d’emploi [...]
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la [...]
Il y a deux taux de l’intérêt légal, l’un pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins [...]
Pour les demandes d'indemnisation adressées à l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre des heures chômées [...]
Jusqu’à présent, le montant de l’avance versé par l’acheteur ne pouvait pas dépasser 60 % du montant TTC du [...]
L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (l’OPPBTP) est un organisme de [...]
Les structures (sociétés et personnes physiques) dont l’activité est affectée par une mesure de police [...]
Qu’en est-il de cette obligation lorsque le propriétaire du véhicule est un entreprceneur individuel ou que le [...]
Le plafond de la sécurité sociale n'est pas revalorisé pour 2021 et reste donc identique à celui applicable pour [...]
