Référent santé et sécurité de l’entreprise
Référent santé et sécurité de l’entreprise Rappel. L'employeur doit désigner un [...]
Référent santé et sécurité de l’entreprise Rappel. L'employeur doit désigner un [...]
Frais de grand déplacement en outre-mer Lorsqu’un salarié est en déplacement professionnel dans les [...]
Projet de budget de la sécurité sociale pour 2024 1/2 Pour renforcer l’efficacité de la [...]
Projet de budget de la sécurité sociale pour 2024 2/2 Abandon du transfert aux Urssaf du recouvrement des [...]
Travaux d’accessibilité : une nouvelle aide à compter du 2-11-2023 Accélérer l’accessibilité des [...]
PLF 2024 : accélérer le verdissement du parc automobileRenforcement du « malus CO2 » La taxe sur [...]
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2022 Rappel. Les employeurs doivent désigner les [...]
PLF 2024 : rationalisation et prorogation des dispositifs zonés Mise en œuvre du plan « France [...]
PLF 2024 : mise en œuvre du plan de lutte contre les fraudes Renforcement du cadre juridique aux fraudes à la [...]
PLF 2024 : aménagement de la suppression de la CVAESuppression de la CVAE en 2027 Le taux maximal [...]