Confinement : incidences sur le recours à l’APLD
Jusqu’au 30-6-2022, les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature [...]
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Taux de droit commun au 1-5-2021 Pour les heures chômées par les salariés placés en activité partielle à partir [...]
Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles [...]
Dispense d’adhésion de certains salariés à la mutuelle d’entreprise. Certains salariés peuvent être dispensés [...]
Une aide qui devait prendre fin le 31 mars 2021 et qui vient d’être prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Chèque France [...]
Créé par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le label national « [...]
Depuis le 1er avril 2021, la publication des circulaires et instructions sur le site internet du Bulletin officiel [...]
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021. La date de dépôt en ligne de la [...]
Le décret n° 2021-348 prolonge jusqu'au 30 avril 2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de [...]
Une mesure exceptionnelle d’aide face à la crise sanitaire… Le CPSTI a été autorisé à affecter une [...]
