Marchés publics : un dossier de candidature allégé à compter du 1ᵉʳ novembre 2021
À compter du 1er novembre 2021, les opérateurs économiques français, candidats à un marché public, [...]
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Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles [...]
Ce régime de faveur est prorogé pour la durée d'application du nouveau régime de sortie de crise. [...]
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a [...]
Une diminution de 50 % de la base imposable. Les locaux industriels bénéficient dès 2021 d’une diminution de [...]
Taux de droit commun Baisse de l’indemnité versée au salarié reportée d’un mois. Pour les heures chômées [...]
À la fin de chaque contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement transmettre une attestation employeur à [...]
Chèque France NUM. Cette aide, appelée « Chèque France NUM » est destinée à couvrir tout ou partie des charges [...]
Les limites à retenir en matière de TVA pour la définition des cadeaux de faible valeur visés à [...]
Un couple acquiert un logement qu’il donne en location à compter du 1er mai 2005, et opte pour le régime de [...]
