Covid-19 : délai pour les entretiens professionnels
Dans le cadre du contexte de l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance du 1er avril 2020 dans sa version en vigueur [...]
Dans le cadre du contexte de l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance du 1er avril 2020 dans sa version en vigueur [...]
L'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit la mise en place, à compter du [...]
L'adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) peut avoir lieu à n'importe quel moment mais la première [...]
Les pouvoirs publics ont décidé de reporter d’un an le transfert aux de la collecte des cotisations de retraite [...]
Lorsqu'un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratif ou [...]
À compter du 1-7-2021, le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) sera modifié [...]
Sont exclues de la procédure de passation des marchés publics et de la procédure de passation des contrats de [...]
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 31-5-2021 a instauré un régime transitoire du [...]
Par trois réponses ministérielles, l’administration confirme que les propriétaires exploitants de locaux [...]
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a [...]
