Soutien de trésorerie aux entreprises en difficulté : prolongé jusqu’au 31.12.2021
Un prêt participatif direct de l’État pour les petites entreprises. Dans le cadre des mesures exceptionnelles mises [...]
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Il y a deux taux de l’intérêt légal, l’un pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins [...]
Échéances du 5 ou du 15 juillet Les employeurs dont l’activité est encore empêchée ou subit des [...]
La régularisation de l'impôt sur le revenu L’impôt sur le revenu est prélevé à la source (retenue à la source, [...]
L’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 détaille le transfert aux Urssaf (ou aux caisses de la mutualité [...]
Les entreprises de 20 salariés et plus soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés [...]
La vérification de comptabilité d’une société s’accompagne souvent de l’examen de la situation fiscale [...]
Rappel. L’article 81 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 stipulait que [...]
Les entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche à raison des dépenses exposées pour la [...]
Les contributions des employeurs au financement de prestations de prévoyance complémentaire et de retraite [...]
