Fixation du plafond de la Sécurité sociale
Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est utilisé notamment pour déterminer certaines assiettes des [...]
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Une création d’entreprise entre le 1er janvier 2019 et la 31 janvier 2021. Cette aide permet aux entreprises qui ont [...]
Obligation d’un passe sanitaire. Du 30-8-2021 au 15-11-2021, les salariés et intérimaires travaillant dans [...]
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Un dispositif dérogatoire et temporaire de report en arrière des déficits. L’article 1er, I de la première [...]
L’employeur doit prendre obligatoirement en charge au moins 50 % du prix des titres d'abonnement souscrits par ses [...]
Nouvelle attribution du CSE : la prise en compte des impacts environnementaux Attributions générales [...]
Visite médicale de fin de carrière. Les salariés bénéficiant d’un suivi individuel renforcé de leur [...]
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