Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle
L’employeur de moins de 1 000 salariés (ou l’entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, quel que soit son [...]
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Dans la continuité de la reprise de l’activité économique, les cotisations sociales des échéances du [...]
Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1-10-2021, le taux horaire minimum de l’allocation [...]
Compte tenu des résultats définitifs de l’indice des prix à la consommation au mois d’août publiés par [...]
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la [...]
L’article 9, I-7o du projet de loi propose d’avancer la date de l’exigibilité de la TVA sur les livraisons de [...]
Garantie d’une rémunération minimale Taux horaire minimal de l’indemnité d’activité partielle. Le taux [...]
Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une zone de [...]
Comment s’articule la suspension du contrat de travail du salarié pour son non-respect de l’obligation de se faire [...]
Les mesures fiscales du plan Indépendants annoncées et exposées ci-dessous seraient incluses soit dans le projet [...]
