Pénibilité au travail pour les femmes enceintes
Pénibilité au travail pour les femmes enceintesLa ministre des Solidarités a rappelé que les femmes enceintes, venant [...]
Pénibilité au travail pour les femmes enceintesLa ministre des Solidarités a rappelé que les femmes enceintes, venant [...]
Congés en cas de décès d’un enfantRappel. Depuis le 21-7-2023, la durée minimale du congé pour décès d’un [...]
Smic : revalorisation de 1,13 % au 1-1-2024Smic. Au 1-1-2024, le salaire minimum interprofessionnel de [...]
Créance de crédit d’impôt recherche : le délai pour réclamer le remboursement préciséUn crédit d’impôt [...]
ILC, Ilat et ICC au troisième trimestre 2023Au troisième trimestre 2023, les indices utilisés pour la [...]
Représentativité syndicale dans les TPE en 2024Pour mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des [...]
Professions libérales réglementées : quelles sont celles relevant des professions juridiques et judiciaires [...]
Les faits. Un fournisseur, chargé du service public transfusionnel, a vendu à une société, une polyclinique, [...]
Partage de la valeur : régime des attributions d’actions gratuiteLe dispositif d'attribution gratuite d'actions (AGA) [...]
Banqueroute par détournement d’actif d’un dirigeant qui soustrait un immeuble de son patrimoineLa banqueroute par [...]