Des changements dans la procédure de contrôle URSSAF
Des changements dans la procédure de contrôle URSSAF Délai de prévenance du contrôle passant de 15 [...]
Des changements dans la procédure de contrôle URSSAF Délai de prévenance du contrôle passant de 15 [...]
Démission présumée en cas d’abandon de poste du salarié L’article 4 de la loi portant mesures [...]
Présomption de démission en cas de d’abandon de poste volontaire Rappel. prévoit désormais que le [...]
Un délai très court pour saisir l’interlocuteur départemental ! Lorsqu’un contribuable fait l’objet [...]
Décès d’un associé de société civile : preuve de la qualité d’associé des héritiers Une société civile [...]
Les barèmes kilométriques pour 2022 enfin publiés : une revalorisation de 5,40 %Un arrêté du 27-3-2023 (JO du [...]
Activité partielle et conflit en Ukraine Bénéfice de l’activité partielle durant la guerre en Ukraine Le [...]
Cyberattaque : indemnisation de l’assureur conditionnée à un dépôt de plainte À compter du 24-4-2023, les [...]
Question. Le ministre du Travail a été interrogé pour savoir si les français résidant à l’étranger peuvent [...]
Titre restaurant : participation patronale inférieure à 50 %Conditions du bénéfice de l’exonération sociale. La [...]