Prêt de main-d’œuvre aux TPE et PME
L’article 33 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la [...]
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À l’occasion d’un litige opposant un employeur à un salarié engagé dans le cadre de plusieurs contrats à [...]
Actuellement, les impositions de toute nature et les recettes recouvrées par un titre exécutoire (notamment [...]
L’intérêt de retard dus par les contribuables au fisc à la suite d’une rectification fiscale, au taux de 0,40 % [...]
Statut de la JEI. Une jeune entreprise innovante (JEI) est une entreprise qui réalise des projets de recherche et de [...]
En octobre 2017, le nombre total de créations d'entreprises, tous types confondus, est en hausse de 2,6 %, [...]
En principe, les cadeaux et les bons d’achat offerts à vos salariés par votre comité d’entreprise, si votre [...]
Un médecin radiologue a fait réaliser des travaux de réaménagement (maçonnerie, menuiserie, serrurerie, [...]
En principe, les contrats d'assurance de groupe en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation [...]
Le compte personnel de formation (CPF) est une des composantes du compte personnel d’activité (CPA). À [...]
