Déclaration d’accidents du travail
Lorsqu’un de vos salariés effectue son travail dans son établissement ou dans les locaux d’un autre [...]
Lorsqu’un de vos salariés effectue son travail dans son établissement ou dans les locaux d’un autre [...]
Une société a conclu avec une autre société qui exerce l’activité d’édition de logiciels un contrat de [...]
Les entreprises ont l’obligation, à partir du 25 mai 2018, de se mettre en conformité avec le règlement [...]
Le livret A est un livret d'épargne à taux réglementé réservé aux particuliers à raison d'un seul par personne [...]
Le site de la Déclaration sociale nominative, DSN-info, propose, depuis 2017, aux entreprises du secteur privé, qui [...]
Les enseignements scolaires et universitaires peuvent comporter des périodes de formation en milieu professionnel [...]
Le contrat de génération avait pour objectif de faciliter à la fois l’embauche en contrat de travail à durée [...]
Illustration. Une société qui a pour activité la vente d'espaces publicitaires à des annonceurs a confié la [...]
Oui, répond la Cour de cassation si le salarié n'est pas licencié en raison de son état de santé mais pour avoir [...]
Un salarié engagé en qualité de commercial qui a subi un retrait de son permis de conduire a été licencié au motif [...]
