Dons des particuliers et des entreprises
Si à titre personnel, vous faites des dons ou des versements à certains organismes ou œuvres d’intérêt [...]
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Le SMIC horaire brut sera en hausse de 1,24 % au 1er janvier 2018 après application des règles légales de [...]
Si vous avez créé ou repris (ou changement d’exploitant) un établissement en 2017, vous devez déposer, auprès [...]
Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des [...]
Le projet de loi de finances pour 2018, actuellement en cours d’adoption, prévoit un dégrèvement total de la [...]
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 qui a été adopté définitivement par [...]
À partir du 1er janvier 2018, les tiers déclarants, notamment les experts-comptables, devront effectuer pour le [...]
Pour les cotisations et les contributions de Sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du [...]
Un fournisseur a vendu des marchandises avec une clause de réserve de propriété à une société qui a été mise en [...]
Jusqu’au 31 décembre 2017, les entreprises qui emploient 9 salariés au plus doivent régler les cotisations sociales [...]
