Contrôle fiscal
Un entrepreneur français, titulaire de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), n’a pas déposé de [...]
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Pour les cotisations et les contributions de sécurité sociale dues par les micro-entrepreneurs au titre des [...]
Non, a répondu la Cour de cassation. Dans cette affaire, une salariée estimait que les CDD qu'elle avait effectués [...]
La pension alimentaire que vous versez à votre enfant majeur imposé séparément (non rattaché à votre foyer [...]
Une banque avait accordé à une société une ouverture de crédit pour lui permettre de faire face à ses obligations [...]
Si vous faites opposition auprès de votre banque à l’utilisation de votre carte bancaire, notamment pour [...]
Si vous achetez ou votre entreprise achète ou loue, à partir du 1er janvier 2018, un véhicule de tourisme de [...]
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