Procédure de télédéclaration des résultats des entreprises
Rappel. Depuis les échéances de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition [...]
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Le travailleur indépendant, artisan, commerçant ou professionnel libéral, sous forme individuelle ou en [...]
Un et un mettent en place le dispositif d'expérimentation des emplois francs dans les QPV, prévu [...]
Dans le cadre de la conformité de vos traitements de données personnelles à la réglementation européenne du [...]
Le bénéfice de l'exonération de TVA est réservé aux soins dispensés aux personnes par les membres des [...]
Dans le cas de cessation de l'exercice d'une profession non commerciale (BNC), l'impôt sur le revenu dû en raison des [...]
Les exploitants individuels relevant du régime des micro-entreprises (micro-entrepreneurs CGI art. 50-0 et 102 [...]
Rappel. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, depuis le 1er [...]
Ainsi, l’indice des loyers commerciaux (ILC), qui est l’indice de référence pour la révision des loyers [...]
De quel dispositif d’exonération fiscale sur les bénéfices peuvent bénéficier les professionnels de [...]
