Exonération d’impôt sur le revenu
Toute indemnité versée au salarié à l'occasion de la rupture de son contrat de travail constitue, en principe, [...]
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Un salarié a été engagé en 1987 par une Brasserie en qualité de chef comptable et a été licencié en juin [...]
Le ministre de l’Économie et des Finances, est interroger pour savoir, afin de relancer les secteurs d'activité de [...]
Une société exerçant depuis mars 2002 l’activité de commerce de détail d'optique a acquis en avril 2007 un [...]
Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de [...]
L’article L. 132-23 du code des assurances prévoit que le Plan d’épargne retraite populaire (PERP) ne peut faire [...]
Le versement annuel de la contribution à la formation professionnelle (CPF) permet à l’artisan cotisant d’un [...]
Non, répond la Cour de cassation. Une salariée embauchée comme masseur-kinésithérapeute par un centre de [...]
Une salariée engagée par une société en qualité de technicienne informatique s’est vue proposer, quelques [...]
Si vous êtes un micro-entrepreneur relevant de la catégorie des BIC ou des BNC, vous avez la possibilité [...]
