Cession d’une entreprise individuelle ou des titres d’une société pour départ à la retraite
Une dirigeante a apporté à une société anonyme un fonds de commerce lui appartenant et a opté pour le report de [...]
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Le contrat de travail d’une salariée prévoyait une période d’essai de 4 mois mais l’employeur y a mis fin [...]
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (SARL, SA et SAS notamment) créées ou reprises jusqu’au [...]
Le Gouvernement envisage-t-il de proposer dans le projet de loi de finances pour 2019, des mesures pour alléger [...]
L’IRL est un indice trimestriel qui sert à calculer l'augmentation annuelle [...]
Suite au refus par la Direccte d’homologuer une rupture conventionnelle du contrat de travail signée par une [...]
Un salarié a été engagé en qualité d'agent de sécurité cynophile par plusieurs contrats de travail à [...]
Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés qui effectuent des dons à des [...]
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé une simplification de la mise en œuvre en 2019 du [...]
Un salarié a été engagé le 4 novembre 2011 en qualité d’attaché commercial par une société de propreté [...]
