Licenciement pour faute grave
Un salarié été licencié pour faute grave après plus de 21 ans d’ancienneté car il s’est absenté pendant 6 [...]
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Un salarié engagé, en qualité de technico-commercial, a été licencié par une notification qui lui a été remise [...]
La gérante d’une société est poursuivie pénalement pour l’infraction de travail dissimulé (absence de [...]
Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont, lors de leurs [...]
La Banque de France peut communiquer, par l’accès à sa base de données FIBEN, tout ou partie des renseignements [...]
À l'issue d'une vérification de comptabilité, l’administration a notifié à une société une [...]
Une commission de surendettement des particuliers a déclaré recevable la demande de traitement de sa situation [...]
Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution de l’employeur au financement des [...]
Pour bénéficier du RSI-TVA et notamment du dispositif des acomptes semestriels de TVA, un des conditions est que le [...]
Une salarié engagée en contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ingénieur a alterné des [...]
