Rémunération des cadres non dirigeants
À l’occasion d’un litige prud’homal opposant un salarié chef de chantiers au statut de cadre à son [...]
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Une communauté de communes a publié un avis en vue de la passation d'un marché public de travaux relatif à la [...]
Si votre société est propriétaire, loue ou utilise en France des véhicules de tourisme (immatriculée « VP » [...]
La loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018 expérimente, pendant 4 ans, la [...]
À l’occasion d’un litige l’opposant à son employeur pour son licenciement pour inaptitude médicale, une [...]
Un médecin installé dans une zone dont l’offre de soins est insuffisante exerce une activité de médecin [...]
Un employeur a licencié pour faute grave une salariée qui a refusé de se conformer à la clause de mobilité [...]
Les entreprises qui exercent une activité professionnelle en France doivent souscrire une déclaration initiale 1447-C [...]
Les employeurs établis en France qui ont employé au moins 20 salariés en 2017 (sauf exonérations) et sont [...]
Actuellement, le CICE bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt [...]
