Zones urbaines en difficulté : exonération de CFE
Si votre entreprise ou un de vos établissements est implanté dans une zone urbaine en difficulté, à savoir [...]
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Le champ d’application de la réduction générale des cotisations sociales patronales sur les salaires annuels [...]
Actuellement, l'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs [...]
Les bénéficiaires de traitements et salaires qui, pour la déduction de leurs frais professionnels, optent pour le [...]
Depuis le 01.01.2019, les indemnités de rupture conventionnelle collective (RCC) et celles versées dans le [...]
Pour la détermination des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices des professions non [...]
Les entreprises de moins de 50 salariés non soumises à l’obligation de mettre en place un dispositif de [...]
Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, de source française, servis à des personnes qui ne sont pas [...]
Les employeurs du secteur privé versant des salaires et qui ne sont pas soumis à la TVA ou qui ne l'ont pas été sur [...]
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