Cession de petites entreprises
La loi de finances pour 2019 a facilité le financement de la transmission d’entreprise en élargissant le dispositif [...]
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Une société (le mandant) a conclu avec une autre (le mandataire) un contrat d'agence commerciale pour la [...]
Une salariée exerçant les fonctions d’assistante de magasin est licenciée pour faute grave. Elle demande en [...]
Les frais de carburants consommés, lors de leurs déplacements professionnels, par les exploitants [...]
Dans une mise à jour de sa base Bofip en date du 6 février 2019, l'administration actualise les barèmes qui doivent [...]
Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées depuis le 1er janvier2019 par les salariés des [...]
Application des modalités de calcul des effectifs. Dans le cadre de la simplification des déclarations sociales, le [...]
La taxe sur les salaires est due par les, employeurs qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas [...]
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La Ministre du travail est interrogée pour savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures spécifiques liées [...]
