Licenciement disciplinaire
La Cour de cassation a déclaré que l’employeur peut valablement licencier pour faute grave un salarié qui a [...]
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Le gérant et associé unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) a réduit [...]
Un salarié directeur commercial soumis à une convention de forfait en jours est licencié. Il a contesté devant le [...]
La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, de stockage et surfaces de stationnement [...]
Dans une décision récente, le collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) constate la caducité des avis de [...]
Un décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 (JO du 27) a fixé les montants des cotisations de retraite [...]
Pour déterminer la CVAE, les entreprises qui bénéficient d’une exonération ou d'un abattement de la base nette [...]
Constatant que les salaires des femmes sont toujours, pour le même travail, inférieurs de 9 % à ceux des hommes, [...]
Aux termes de l'article L. 2314-33 du code du travail, les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus [...]
Pour aider les artisans et les commerçants à faire face aux conséquences du mouvement des « gilets jaunes » sur [...]
