Extension des emplois francs
Depuis le 28 mars 2019, le périmètre géographique du dispositif expérimental « emplois francs » est étendu et [...]
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Les exploitants de résidences de tourisme prenant en location des appartements meublés équipés de [...]
Une société a signé avec toutes les parties concernées un protocole d'accord préélectoral prévoyant notamment [...]
Le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics est interrogé pour savoir quand seront [...]
Un entrepreneur exerçant en son nom personnel une activité de transporteur routier a été mis en redressement [...]
Dans le prolongement de la loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018, le [...]
Présentation sous un formulaire unique. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) informe les [...]
Rappelons que les propriétaires, particuliers ou sociétés, de logements situés dans des communes classées [...]
À la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à une société une lettre d'observation puis une mise en demeure [...]
Ainsi, l’indice des loyers commerciaux (ILC), qui est l’indice de référence pour la révision des loyers [...]
